Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Laury Harmony collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous consultez lauryharmony.com, prenez rendez-vous ou la contactez. Elle s'appuie sur le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et les recommandations de la CNIL.
1. Responsable du traitement
Laury Muthusawmy, Entrepreneur individuel (EI), nom commercial Laury Harmony SIREN 892 997 354 — [ADRESSE PROFESSIONNELLE À COMPLÉTER] E-mail : lauryharmony@hotmail.com — Téléphone : 06 49 37 83 69
Laury Harmony n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question sur vos données, écrivez à l'adresse ci-dessus.
2. Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base
| Finalité | Données | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Prise et gestion de rendez-vous (via Cal.com) : réservation, confirmation, rappels, modification, annulation | Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse ou lieu de la séance, date et type de prestation, informations libres que vous indiquez sur l'animal (nom, espèce, âge, motif) | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | Durée de la relation, puis 3 ans après le dernier contact |
| Réponse aux demandes de contact (e-mail, téléphone, formulaire) | Nom, coordonnées, contenu du message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ou intérêt légitime à répondre (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier contact si aucune prestation n'est conclue |
| Suivi des séances (fiche de l'animal, comptes rendus) | Informations sur l'animal (comportement, antécédents signalés, observations), coordonnées du propriétaire, coordonnées du vétérinaire traitant si vous les donnez | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation, puis 3 ans après la dernière séance |
| Facturation et comptabilité | Identité, adresse, prestations, montants, mode de paiement | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Gestion des litiges et des réclamations | Données nécessaires au dossier | Intérêt légitime à défendre ses droits (art. 6.1.f) | Jusqu'à la fin des délais de prescription applicables |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Adresse IP, données techniques de connexion (journaux de l'hébergeur) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Selon la politique de l'hébergeur, au plus 12 mois |
| Statistiques de fréquentation anonymes (si activées) | Données agrégées : pages vues, provenance, type d'appareil, sans cookie ni identifiant | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Données agrégées non nominatives |
Les informations sur l'animal ne sont pas des « données de santé » au sens du RGPD, qui ne concerne que les personnes. Laury Harmony les traite quand même de façon confidentielle. Merci de ne pas transmettre d'informations sur votre propre santé ni d'autres données sensibles qui ne seraient pas utiles à la prestation.
Laury Harmony n'utilise pas vos données pour de la prospection commerciale par voie électronique sans votre accord préalable. Elle ne vend ni ne loue vos données. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est pratiqué.
Les champs obligatoires du formulaire de réservation sont signalés. Sans eux, le rendez-vous ne peut pas être enregistré.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à Laury Muthusawmy seule. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires techniques suivants, qui agissent comme sous-traitants (art. 28 RGPD) :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA | Hébergement du site (Cloudflare Pages), réseau de diffusion, sécurité, statistiques anonymes (Cloudflare Web Analytics) | États-Unis / réseau mondial |
| Cal.com, Inc., 2261 Market Street #4382, San Francisco, CA 94114, USA | Module de prise de rendez-vous, e-mails de confirmation et de rappel | États-Unis |
| Microsoft Corporation (Outlook / Hotmail) | Messagerie électronique (réception des e-mails, notifications de réservation) | États-Unis / Union européenne |
| Google LLC (Google Fonts) | Affichage des polices de caractères du site (adresse IP transmise lors du chargement) | États-Unis |
Les données peuvent aussi être transmises, sur réquisition, aux autorités légalement habilitées.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Cal.com, Cloudflare, Microsoft et Google sont établis aux États-Unis : vos données peuvent donc y être transférées. Ces transferts sont encadrés de la façon suivante :
- par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (« EU-U.S. Data Privacy Framework »), à laquelle ces sociétés ont adhéré (liste publique sur dataprivacyframework.gov) ;
- à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), intégrées à leurs accords de traitement des données (DPA).
Cal.com a désigné un représentant dans l'Union européenne (art. 27 RGPD), dont les coordonnées figurent dans sa politique de confidentialité (cal.com/privacy). Pour obtenir une copie des garanties applicables, écrivez à lauryharmony@hotmail.com.
5. Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social ni aucun outil de mesure d'audience soumis au consentement. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis (art. 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices et recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020).
Seuls peuvent être déposés :
- des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, comme les cookies de sécurité anti-robots de Cloudflare (par exemple
__cf_bm) ou ceux du module Cal.com pendant la réservation. Ils sont exemptés de consentement ; - Cloudflare Web Analytics, si cet outil est activé : il fonctionne sans cookie et sans identifiant persistant, et ne fournit que des statistiques agrégées.
Vous pouvez à tout moment bloquer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur. Le site, et en particulier la réservation, risque alors de moins bien fonctionner.
Si un outil soumis au consentement est ajouté plus tard (Google Analytics, vidéo YouTube intégrée, pixel Facebook…), il faudra installer un bandeau conforme aux recommandations de la CNIL et mettre à jour cette section.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (en particulier pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime) et portabilité (art. 15 à 21 RGPD). Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés). Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, écrivez à lauryharmony@hotmail.com ou à l'adresse postale indiquée plus haut. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les cas prévus par le RGPD. Une pièce d'identité ne pourra vous être demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Démarchage téléphonique : vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), art. L223-1 du Code de la consommation.
7. Sécurité
Laury Harmony prend des mesures raisonnables pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), comptes protégés par des mots de passe robustes et la double authentification, accès limité aux seules personnes concernées, choix de prestataires qui présentent des garanties suffisantes.
8. Mineurs
Les rendez-vous sont pris par le propriétaire ou le responsable de l'animal, qui doit être majeur. Un mineur doit avoir l'accord de son représentant légal.
9. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.